Les grandes décisions du conseil des ministres de ce 10 septembre 👇
➡️ MESURES NORMATIVES
■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2026 ;
■ Conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile ;
■ Approbation des statuts modifiés de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) et nomination des membres de son Conseil d’administration .
➡️ COMMUNICATIONS
■ Agrément au Code des Investissements
■ Adoption des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins du Niger et de la Volta.
