Home Actualité Parrainage des Candidats : la Cour Constitutionnelle tranche le dossier Michel Sodjinou...

Parrainage des Candidats : la Cour Constitutionnelle tranche le dossier Michel Sodjinou ce lundi

1034
0

Les Sages de la Cour Constitutionnelle se réuniront ce lundi à partir de 10 heures pour une audience plénière spéciale. Au cœur des débats : l’examen d’un recours introduit contre une décision rendue par le président du Tribunal de Cotonou concernant le mécanisme de parrainage de l’honorable Michel Sodjinou, député du parti Les Démocrates.

L’audience, qui sera publique, permettra aux conseillers constitutionnels de trancher une question de droit d’une importance capitale. En effet, le recours déposé vise à obtenir des éclaircissements ou une réinterprétation juridique de la décision du tribunal, laquelle est perçue comme un facteur déterminant pour l’évolution du processus électoral en cours. La haute juridiction est appelée à se prononcer sur la conformité de la décision contestée avec les principes constitutionnels, et plus spécifiquement sur les dispositions qui encadrent le parrainage des postulants.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here