Une décision majeure vient de tomber au Tribunal de commerce de Cotonou (TCC). Le 14 avril dernier, la société UNITECH ENERGIE Bénin (UEB) Sarl a été condamnée à verser 9,6 millions FCFA d’honoraires impayés à un consultant en environnement. Au-delà du montant, ce verdict crée un précédent crucial sur la valeur des accords verbaux et des preuves numériques dans le secteur des marchés publics.
L’affaire remonte à novembre 2024. Pressée par une mise en demeure de la SIRAT sur un chantier d’assainissement à Abomey-Calavi, la société UEB sollicite en urgence l’expertise de M. Brice Saturnin Dansou. Pour parer au risque de résiliation de son contrat, l’entreprise scelle un accord de 12 millions FCFA. Cependant, au moment de signer, le gérant invoque l’urgence et une prétendue attente de modèles contractuels depuis le siège au Maroc pour s’esquiver. Le consultant, agissant de bonne foi, livre pourtant ses rapports en un temps record.
Pour refuser de payer le solde, UEB a tenté de s’abriter derrière le formalisme administratif. Le Tribunal a méthodiquement balayé cette défense en s’appuyant sur deux principes fondamentaux à savoir que l’entreprise a réceptionné et utilisé les travaux sans jamais émettre de contestation formelle pendant des mois. Pour les juges, ce « silence coupable » vaut acceptation de la prestation. En matière commerciale, la preuve est libre. Le Tribunal a validé les captures d’écran et les courriels produits par l’expert comme preuves irréfutables de l’existence de l’engagement et de la livraison des travaux.
Le Tribunal a tranché : la relation entre une entreprise adjudicataire et son expert est une convention privée. L’absence d’un bon de commande officiel (propre aux marchés publics) ne peut servir d’excuse pour spolier un prestataire. Le tribunal a prononcé la condamnation d’UEB au paiement de 9,6 millions FCFA, l’exécution provisoire ordonnée à hauteur de 50 % soit 4,8 millions FCFA immédiatement exigibles.
Ce jugement sonne comme un avertissement pour les entreprises titulaires de grands marchés au Bénin. L’invocation des procédures internes ou l’absence de signature physique ne suffisent plus pour s’exonérer d’une dette de prestation. Pour les consultants indépendants, c’est une victoire historique qui consacre la primauté des faits et de la loyauté contractuelle sur le formalisme abusif.
