C’est un bras de fer commercial d’une rare intensité qui secoue actuellement les milieux d’affaires béninois. Entre saisies massives au Port de Cotonou, réseaux de distribution informels et batailles sur la propriété intellectuelle en zone OAPI, l’affaire « NEW BUTTERFLY » met aux prises un industriel chinois et un opérateur indo-togolais. Le verdict technique rendu par le Tribunal de commerce de Cotonou le 24 avril dernier n’est que le prélude d’un affrontement judiciaire dont l’enjeu dépasse le milliard de FCFA.
Tout commence le 14 juillet 2025. Deux conteneurs transportant plus de 3 000 cartons de machines à coudre estampillées « NEW BUTTERFLY — MADE IN CHINA » arrivent au Port autonome de Cotonou. Importée pour le compte de la firme chinoise ZHEJIANG SENDO SEWING EQUIPMENT CO. LTD, la marchandise est destinée à des grossistes bien implantés sur les marchés de Cotonou et d’Abomey-Calavi, tels que MEGUIDA TRADING et TRANS MARÉE ROYALE.
Mais l’arrivée de ces produits alerte immédiatement Jaikumar RAMNANI, opérateur indien basé à Lomé (Ets JAIKSONS) et détenteur de la marque « NEW BUTTERFLY + LOGO » enregistrée à l’OAPI depuis 2013. Fort d’un contrat de licence exclusive avec la société SATYADEV SARL au Bénin, il obtient du tribunal une ordonnance de saisie-contrefaçon.
Le 29 août 2025, lorsque les huissiers interviennent, le constat est frappant : sur les 3 010 cartons initialement dédouanés, plus de la moitié s’est déjà volatilisée dans les circuits de vente locaux en moins de six semaines. Seuls 1 348 cartons sont saisis.
Le dossier soulève un dilemme juridique majeur. D’un côté, la société chinoise ZHEJIANG SENDO revendique une légitimité historique : elle détient la marque en Chine depuis 1997 et exporte ses produits mondialement depuis trois décennies. De l’autre, Jaikumar RAMNANI s’appuie sur la loi territoriale de l’espace OAPI. En vertu de l’Accord de Bangui, son titre enregistré en 2013 est parfaitement valide et opposable sur le territoire béninois.
Ce conflit entre « priorité d’usage mondial » et « régularité formelle locale » est au cœur du débat. Faute de coordination entre les systèmes de propriété intellectuelle internationaux, le juge béninois se retrouve face à deux acteurs revendiquant chacun un droit légitime sur le même nom.
Devant le tribunal, l’offensive des demandeurs à savoir RAMNANI et SATYADEV est totale. Ils réclament 500 millions de FCFA de dommages-intérêts aux sociétés importatrices, 600 millions de FCFA supplémentaires contre l’importatrice directe représentant les intérêts chinois, la destruction des stocks saisis et une publication forcée de la condamnation dans les médias.
En réplique, la défense chinoise tente de faire tomber la procédure sur la forme. ZHEJIANG SENDO conteste la validité du contrat de licence de SATYADEV, arguant qu’il manque une signature cruciale pour le rendre valide selon les normes de l’Accord de Bangui. Si cet argument prospère, SATYADEV perdrait son droit de cité dans ce procès.
Avant d’entamer les débats de fond, le tribunal a dû trancher sur les garanties financières. En tant qu’étranger demandeur, Jaikumar RAMNANI a été contraint par le tribunal de verser une « caution complémentaire » de 4 millions de FCFA (s’ajoutant au million déjà consigné lors de la saisie). Cette somme vise à garantir le paiement des frais de justice en cas de défaite des demandeurs. Bien que les plaignants aient invoqué leur statut de résidents de la CEDEAO pour y échapper, les juges ont appliqué strictement le Code de procédure béninois et les spécificités de l’Accord de Bangui.
L’audience a été renvoyée au 8 mai 2026. Le tribunal vérifiera d’abord si la caution a été versée avant de s’attaquer au cœur du problème : y a-t-il eu contrefaçon ? La licence d’exploitation est-elle nulle ? Le montant du préjudice est-il justifié ? Ce procès s’annonce déjà comme une jurisprudence capitale pour le droit des marques au Bénin et dans toute la sous-région.
