La Cour suprême a totalement blanchi l’opérateur économique Laurent Dhossou Zomaï, balayant d’un revers de main les sanctions qui pesaient sur lui et son établissement « Zom-Espace ». Une victoire juridique éclatante qui tombe à pic pour le tout nouveau préfet du Zou.
Fin de partie pour le bras de fer qui opposait Laurent Dhossou Zomaï à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Statuant sur le fond ce lundi 8 juin 2026, la haute juridiction a purement et simplement annulé la décision de l’ARMP datée du 16 avril dernier. Pour rappel, cette décision excluait l’homme d’affaires de la commande publique pour une durée de cinq ans, et son entreprise pour deux ans.
L’ARMP reprochait à « Zom-Espace » le caractère supposé « non authentique » d’une autorisation de fabricant, brandie en 2025 lors d’un appel d’offres pour l’acquisition de mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice.
Après avoir décroché un premier sursis à l’exécution le vendredi 5 juin, le camp Zomaï a définitivement enfoncé le clou ce lundi. Les débats, menés de main de maître par écrit devant la chambre de la Cour suprême, ont tourné au fiasco pour le régulateur des marchés publics.
Défendu par Me Aziz Onifadé, le promoteur de « Zom-Espace » a vu la Cour suprême punir l’ARMP représentée par Me Paul Avlessi là où ça fait mal : le non-respect des textes. La haute juridiction a motivé son verdict sans appel par le non-respect flagrant du délai légal de sept jours imposé à l’ARMP lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’un dossier. Un vice de procédure fatal.
Avec cet arrêt de la Cour suprême, Laurent Dhossou Zomaï sort de l’arène judiciaire totalement blanchi et grandi. Un ouf de soulagement pour l’autorité, mais surtout une excellente nouvelle politique. Nommé préfet du département du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin dernier, l’autorité peut désormais prendre les rênes de sa juridiction administrative la tête haute, débarrassée de toute casserole juridique.
