Présentés au Parquet spécial de la CRIET, deux dirigeants d’entreprises ont été placés sous mandat de dépôt. Ils sont poursuivis pour un mécanisme frauduleux de fausses factures visant à spolier le Trésor public.
L’alerte a été donnée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Lors de contrôles et de recoupements de routine, les services fiscaux ont détecté une grosse anomalie sur la déclaration de TVA d’une société au titre du mois de décembre 2025.
La supercherie s’est avérée aussi simple que préjudiciable pour les caisses de l’État. Au cours du mois de décembre 2025, la société dirigée par M. S.E. a frauduleusement porté en déduction un montant de TVA s’élevant à 47 961 036 francs CFA, en s’appuyant sur une facture d’un montant hors taxes de 266 450 200 francs CFA. Les investigations de la Direction Générale des Impôts ont cependant révélé que l’entreprise émettrice, gérée par M. S.M., relevait du régime forfaitaire et n’avait donc absolument pas l’autorisation de facturer de la TVA. Pour couronner le tout, les services de contrôle ont mis en évidence des éléments techniques démontrant que l’opération commerciale mentionnée sur ladite facture était totalement fictive.
Coincés par les preuves de l’administration fiscale, les deux mis en cause n’ont pas pu nier l’évidence lors de leurs auditions. Le faussaire a avoué avoir rendu « service » à son homologue pour l’aider à éponger ses difficultés fiscales en lui fournissant ces factures de complaisance. L’utilisateur des fausses pièces, quant à lui, a pleinement reconnu les faits.
Leur procès s’ouvre ce lundi 22 juin 2026 devant la CRIET. L’administration fiscale profite de ce scandale pour lancer un avertissement ferme : les recoupements numériques de la DGI sont désormais implacables, et la prison attend quiconque s’adonnera au jeu des factures fictives.
Pour rappel, la TVA est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services dans le cadre de son activité, elle peut, sous certaines conditions, déduire la TVA qu’elle a effectivement payée à ses fournisseurs de la TVA qu’elle collecte auprès de ses propres clients.
Cette déduction n’est toutefois possible que lorsque l’opération est réelle, correctement justifiée et matérialisée par une facture conforme à la réglementation fiscale. L’utilisation d’une facture irrégulière ou portant sur une opération inexistante peut conduire à une réduction indue du montant de TVA à reverser au Trésor public.
