Le recours en inconstitutionnalité déposé par les avocats de Steve Amoussou est en passe d’être rejeté par la Cour constitutionnelle. Lors de l’examen du recours, le Conseiller-rapporteur a demandé aux sept sages de la Cour constitutionnelle de rejeter la requête de la défense et d’ordonner la poursuite du procès à la CRIET.
En effet, dans leur recours, les avocats de Steve Amoussou ont soulevé une exception de nullité de la procédure en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Pour eux, il ne devrait plus avoir de procès du moment où l’arrestation de leur client a été reconnue illégale et que ses ravisseurs ont été condamnés par cette même juridiction. Ils ont ensuite exposé les conditions d’arrestation de Steve Amoussou. Des irrégularités qui doivent entraîner la libération d’office de leur client.
Mais tout ça est loin de convaincre le Conseiller -Rapporteur de la cour constitutionnelle, Dorothée Sossa qui, dans son rapport, a demandé à la haute juridiction de rejeter la remise en liberté provisoire du prévenu Steve Amoussou et d’ordonner la poursuite des débats devant la CRIET. Pour lui, le recours des avocats ne vise pas la constitutionnalité d’une loi applicable au procès, mais plutôt la nullité de la procédure judiciaire elle-même. Or, d’après la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une disposition législative impersonnelle et générale, et non une procédure spécifique, en vertu des articles 122 de la Constitution et 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Dorothée Sossa estime donc que la demande de la défense ne respecte pas la juridiction de l’exception d’une inconstitutionnalité. « Je vous recommande de déclarer irrecevable l’exception d’une constitutionnalité soulevée par les conseils de M. Steve Zountidé Amoussou », a-t-il indiqué selon les propos rapportés par Libre Express. La décision de la Cour constitutionnelle est attendue dans la soirée de ce jeudi.
