Ce jeudi 30 janvier 2025, les Sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière. Au programme, 14 dossiers de recours déposés par des citoyens et institutions de la République.
Parmi eux, figurent le recours déposé le 27 janvier 2025, par M. Christian Enock LAGNIDE pour avis sur des questions constitutionnelles majeures et celui de M. Yélinhan RUSTICO pour inconstitutionnalité de la commission d’office d’avocats pour des accusés dans une procédure pénale y figurent en bonne place. Le règlement intérieur de la HAAC après la décision DCC 25-005 du 16 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle sera également examiné par la les sages. L’audience plénière des jeudis à la Cour constitutionnelle débute à 10h à la salle des audiences Monseigneur Isodore de SOUZA.
