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Bénin : il faut désormais justifier la source de financement avant d’acquérir des biens ruraux dont la superficie dépasse 20 hectares

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Désormais, pour acquérir une parcelle dont la superficie dépasse 20 hectares, il faut justifier la source de financement. C’est ce qu’indique un communiqué en date du 27 décembre 2024 de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier ( ANDF ). 

C’est dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive « l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, en tant qu’Autorité de contrôle et de supervision du secteur immobilier, porte à la connaissance des usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de vingt (20) hectares, qu’il est désormais requis dans les dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur prévu par l’article 361 du Code foncier et domanial, la justification de la source de financement sous peine de rejet de la demande. La preuve peut se faire par tout moyen approprié », précise le communiqué.

communique

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