À travers une note circulaire en date de ce 17 janvier 2025, le directeur général des eaux, forêts et chasse, le Conservateur Principal Akoutan Adjakou ADJINDA a fixé les conditions de transport du charbon de bois et du bois de chauffe à usage domestique pour les particuliers.
Selon la note, la circulation du bois énergie notamment le charbon de bois et le bois de feu à usage domestique par des particuliers pour une autoconsommation est soumise à des conditions particulières précisées par l’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/ DGFRN/SA du 29 juin 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois en République du Bénin. Ainsi, dans le cadre de l’autoconsommation, les quantités de charbon de bois et de bois de feu accordées aux particuliers et par moyen de transport, sont fixées ainsi qu’il suit:
Charbon de bois: deux (02) sacs
Bois de feu: un (1) stère
Par ailleurs, le transport des produits forestiers ci-dessus énumérés est conditionné à la détention d’un titre de transport obtenu après paiement en ligne des taxes et redevances sur la plate-forme http://www.tresorpublic.bj conformément à la réglementation en vigueur, renseigne la note.
Un guide pour le paiement en ligne des taxes et redevances de l’autoconsommation de bois énergie par les particuliers est joint à la présente note circulaire. Il est également disponible au niveau des services forestiers départementaux et communaux qui sont par ailleurs instruits pour apporter des informations complémentaires aux usagers.
Ci-dessous le guide 👇Note circulaire 0037 SA 17 janv 2025 portabt condition de tran
