Au Bénin, une affaire a conduit un citoyen et une banque devant le Tribunal du Commerce. Un certain Félicien emprunte 100 millions de FCFA, mais la banque, Coris Bank, ne lui en donne que 90. Pour garantir le tout, Félicien met en hypothèque deux de ses immeubles. Jusque-là, tout va bien, enfin, presque.
Puis, patatras ! Félicien se retrouve à devoir encore 76 millions de FCFA. Et là, la banque, maline, le pousse à « donner » ses immeubles en paiement, avec une option de les racheter plus tard. Sauf que, pas de copie de l’acte pour Félicien, et la banque lui envoie un huissier pour le déguerpir avant même la fin du délai de rachat ! Cerise sur le gâteau, elle demande aux locataires de payer la banque directement. « Du grand n’importe quoi ! » s’insurge Félicien.
Il ne se laisse pas faire ! Il se tourne vers la justice, armé des lois qui disent qu’une telle « dation » n’est valable que si elle est prévue dès le début, ce qui n’était pas le cas ici. Et puis, la banque a oublié un détail : faire estimer les immeubles par un expert. Résultat : ses biens valaient deux fois plus que ce qu’il devait ! Grosse gaffe de la banque.
Le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché : la banque a commis de graves infractions ! L’un des immeubles de Félicien étant sa résidence principale, la dation est purement et simplement annulée ! La justice a donné raison à Félicien sur la nullité de l’acte de dation. Dans sa décision, le tribunal a annulé l’acte de la banque, une victoire pour Félicien ! Cependant, il n’a pas ordonné la restitution immédiate des immeubles ni les 30 millions de FCFA de dommages et intérêts qu’il réclamait. Mais la banque a quand même été condamnée « aux dépens », c’est-à-dire à payer les frais de justice. L’affaire n’est peut-être pas finie, car la décision est « susceptible d’appel » ! À suivre…
