Le 27 février 2026, le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché le litige opposant la société Centrale COOP SARL à ses partenaires béninois et togolais. Si la justice a reconnu la faute des preneurs, les titres fonciers, eux, restent prisonniers des coffres de la banque.
L’affaire remonte à février 2022. La société Centrale COOP SARL accepte un montage audacieux. Elle « loue » trois de ses titres fonciers situés à Cotonou, Porto-Novo et Lokossa aux sociétés ALTERNATIF BTP SA et STTC SARL Société Togolaise de Travaux et de Commerce.
L’objectif était de permettre à ces deux entités d’obtenir une ligne de crédit de 350 millions de FCFA auprès de la Coris Bank International Bénin. En contrepartie de ce risque, Centrale COOP devait percevoir une commission annuelle de 5 %, soit 17,5 millions de FCFA.
Le mécanisme, pourtant bien huilé sur le papier, s’enraye rapidement. Les commissions de garantie cessent d’être versées et, à l’échéance du contrat en février 2023, les titres fonciers ne sont pas restitués. Face à cette situation, Centrale COOP a saisi la justice pour obtenir la résiliation du contrat et la récupération de ses propriétés.
Dans son jugement n° 012/2026, le tribunal a décidé de la résiliation du contrat. La convention est résiliée aux torts exclusifs de ALTERNATIF BTP et STTC pour « faute grave ». Les deux sociétés sont condamnées solidairement à verser 27 millions de FCFA d’arriérés, assortis de pénalités de 1,45 million de FCFA par mois de retard.
Malgré cette victoire sur le papier, la Centrale COOP n’a pas obtenu la restitution de ses titres fonciers. La Coris Bank a prouvé devant les juges que les sociétés de BTP lui restaient redevables de plus de 52,7 millions de FCFA. Le tribunal a rappelé un principe juridique fondamental à savoir, l’hypothèque bancaire, étant un acte notarié distinct du contrat de location entre les partenaires, reste valable tant que la dette n’est pas intégralement remboursée. En conséquence la banque est autorisée à conserver les titres fonciers et la procédure de saisie immobilière peut se poursuivre pour désintéresser la banque.
Ce dossier illustre les dangers de la « location de garanties ». Pour l’heure, les domaines de Cotonou, Porto-Novo et Lokossa restent sous le coup d’une menace de vente forcée, laissant la Centrale COOP dans une position de vulnérabilité maximale. Elle gagne son procès contre ses partenaires, mais risque de perdre ses immeubles au profit de la banque.
