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Révision de la Constitution : la Cour Constitutionnelle déclare la loi conforme

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La Cour constitutionnelle a mis fin au suspense ce vendredi 12 décembre 2025, en rendant publique sa Décision DCC 25-293. Cette décision très attendue déclare, en toutes ses dispositions, la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Loi fondamentale de 1990 conforme à la Constitution, validant ainsi l’ensemble du processus de révision par la haute juridiction.

Lire l’intégralité de la décision 👇 

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