Déclarée par la Cour constitutionnelle conforme à la Constitution, la loi portant révision de la Constitution sera promulguée par le Président Patrice Talon ce mercredi. L’annonce a été faite en conseil des ministres.
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil que la Cour constitutionnelle a procédé à l’examen des différents recours qu’elle a enregistrés à la suite du vote de la loi du 14 novembre 2025 révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. A l’issue de cet examen, elle a déclaré ladite loi conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions.
Dès lors, le Président de la République a annoncé au Conseil qu’il va promulguer ladite loi en ce jour mercredi le 17 décembre 2025, formalité substantielle pour lui conférer force exécutoire.
