Le Directeur général des Impôts informe le public que les locataires et les agents de sécurité postés devant les habitations violent les règles de civisme fiscal en opposant un refus systématique à la notification des avis d’imposition et autres documents de l’administration fiscale destinés aux propriétaires ou bailleurs des maisons ou immeubles qu’ils occupent.
Dans un communiqué en date du 05 juin dernier, le Directeur Général des Impôts Nicolas Yenoussi rappelle que conformément à l’article 611 du Code général des Impôts, tout serviteur, employé ou toute autre personne habitant à même demeure a l’obligation de recevoir notification des actes de poursuites destinés aux contribuables. En outre, ajoute-t-il, les dispositions des articles 156 point 3 et 161 du même code font état de solidarité entre le propriétaire/bailleur et le locataire quant aux obligations de déclaration et de paiement en matière de taxe foncière.
Le Directeur Général invite d’une part, les sociétés de gardiennage à sensibiliser leurs agents de sécurité concernés et d’autre part, les locataires au devoir citoyen et au respect de la législation fiscale en vigueur.
