Le Président Patrice Talon a promulgué la loi Nº 2025-19 DU 22 JUILLET 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 09 juillet 2025. La présente loi régit l’exercice de la liberté d’association et les conditions d’exercice des activités de certains organismes de générosité concourant aux cœuvres d’intérêt général.
Elle détermine notamment les conditions et modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des associations et des fondations. Elle régit également les organisations non gouvernementales créées sous forme d’association ou de fondation « La présente loi ne s’applique pas aux associations dont la création est régie par des dispositions législatives particulières, notamment les partis politiques, les syndicats, les organisations de la chefferie traditionnelle », indique l’article 3.
Ci-dessous l’intégralité de la loi 👇
Article 4: En dehors des dispositions visant expressément les associations non déclarées, les termes << association » ou « associations >> visent dans la présente loi, lestes
