Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu son verdict le 6 janvier 2026 dans le litige opposant la société Technology Foods and Science (TEFOS) à son prestataire de gardiennage, Sécurité Plus Sarl. TEFOS doit s’acquitter de ses factures impayées.
Au cœur de l’affaire, une dette de 15 499 700 FCFA réclamée par la société Sécurité Plus pour des prestations de surveillance. Après une première injonction de payer délivrée en août 2025, la société TEFOS avait formé opposition, espérant faire annuler la décision. Pour contester la procédure, TEFOS a d’abord tenté de jouer sur la forme juridique. Elle affirmait que la requête était nulle car signée par un « Directeur Général » au lieu du « Gérant », comme le prévoit le droit OHADA pour les SARL.
Cependant, le Tribunal a rejeté cet argument, estimant qu’il s’agissait d’une simple erreur de mention sur le cachet qui n’entachait pas la validité de la demande, d’autant plus que TEFOS n’a pu prouver que cette erreur lui portait préjudice. Sur le fond, TEFOS niait devoir de l’argent, invoquant deux motifs principaux : des manquements graves : Elle accusait les agents de sécurité d’être en nombre insuffisant et d’avoir commis des vols sur le site. Elle soutenait que le contrat n’avait pas été renouvelé après 2023.
Le Tribunal a balayé ces arguments en s’appuyant sur des preuves concrètes fournies par Sécurité Plus (échanges de mails, factures, registres de service). Les juges ont conclu que la relation contractuelle s’était poursuivie jusqu’en juin 2025 et que les accusations de vol ne suffisaient pas à annuler la dette de prestation. Reconnue débitrice, la société TEFOS a avoué traverser d’« énormes difficultés financières » ayant entraîné la fermeture temporaire de son site. Face à l’imminence du paiement, elle a sollicité du Tribunal un délai de grâce d’un an pour éponger sa dette.
Dans son verdict, le tribunal a confirmé l’obligation de payer 15 499 700 FCFA. L’erreur de titre (DG au lieu de Gérant) sur un cachet ne suffit pas à annuler une procédure commerciale. La poursuite de fait d’une relation commerciale vaut engagement, même sans renouvellement formel du contrat écrit.
