Le procès de l’ancien ministre Oswald Homeky et l’homme d’affaires Olivier Boko impliqués dans une affaire de tentative de coup d’État aura lieu. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle ce jeudi 19 décembre 2024 à l’issue de l’examen de deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des mis en cause.
En effet, dans leurs différents recours, les avocats de la défense dénoncent le refus de la section d’instruction en appel d’accorder une remise en cause de certaines décisions. Pour eux, cette démarche est incompatible avec les principes constitutionnels. La défense conteste également la validité de l’article 12 du code de procédure pénale, qui impose une procédure écrite pour l’examen des appels contre les ordonnances des juges d’instruction.
Après examen, les sages de la Cour constitutionnelle ont débouté les avocats de Oswald Homeky et de Olivier Boko en déclarant irrecevable les deux recours. Ces décisions confirment la conformité des dispositions contestées avec les normes constitutionnelles, balayant ainsi les arguments des conseils des inculpés. Ce qui ouvre la voie à un procès et à la poursuite normale de la procédure par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Rappelons que les deux hommes sont poursuivis pour « complot contre la sûreté de l’État, blanchiment de capitaux et corruption d’agent public ».
