Le Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier informe le public que, dans le cadre des réformes de dématérialisation, des services de l’agence, des e-Services sont désormais disponibles sur la plateforme nationale des services publics https://service-public.bj/
Il s’agit de demandes en ligne de:
1. Titre foncier (PS00124);
2. Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (PS00119);
3. Attestation de demande de morcellement (PS01423).
4. Etat descriptif (PS00126).
5. Certificat d’appartenance (PS00121);
6. Mutation de titre foncier (Transfert de propriété) (PS01427);
7. Morcellement de titre foncier (PS01428);
8. Inscription d’hypothèque (PS01426);
9. Situation géographique d’une parcelle (PS01425).
Tous les usagers habilités sont invités à utiliser ces e-services pour des opérations et requêtes auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du foncier.