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Assemblée nationale : l’honorable Alice Dadégnon parle du processus de la prise des lois

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Élue de la 17ᵉ circonscription électorale (Comé, Athiémé et Grand-Popo), l’honorable Alice Dadégnon était l’invitée de l’émission “À l’école du bon citoyen” sur Radio Bénin de cette semaine. Au micro de l’émission citoyenne, la députée de la 9ᵉ législature a levé le voile sur les réalités du mandat parlementaire notamment les rôles des députés, le travail qui se fait dans les commissions et bien d’autres détails qui échappent à tous.

Être député, ce n’est pas seulement voter des lois à l’hémicycle, mais c’est aussi contrôler l’action gouvernementale. Selon l’honorable Alice Dadégnon, c’est aussi un travail de terrain, d’écoute, de dialogue constant avec les citoyens. Essentiellement, rappelle la native d’Athiémé, le député a deux missions : Légiférer, c’est-à-dire voter les lois et Contrôler l’action du Gouvernement. À l’Assemblée nationale, chaque élu participe à l’élaboration des lois, mais aussi à la surveillance de leur application par le Gouvernement « pour le vote de loi, on ne vient pas en plénière juste pour voter. Il y a un travail préalable qui est fait au sein des commissions permanentes. Supposons par exemple qu’un projet de loi ait été déposé et qu’il faut l’examiner et faire les amendements pour en améliorer la qualité. Cela induit des débats préalables avant la plénière où le Gouvernement est appelé à expliquer aux députés la pertinence du projet. Les députés apprécient, font des observations et des amendements. Si après les débats, on voit que les éléments de réponse des membres du Gouvernement ne sont convaincants, les députés peuvent alors rejeter la loi concernée », a-t-elle révélé.

À en croire la Députée, certaines lois sont bloquées au niveau des commissions « parce qu’avant d’aller au niveau de la plénière, il faut qu’elles franchissent le cap des commissions permanentes. En fait, c’est là où tout se joue. Ce qu’on montre à la face du monde, c’est la finalité. Il arrive que le groupe parlementaire prenne une position par rapport à ce qui est proposé. Le groupe parlementaire se réunit et donne une directive que son représentant ou les députés du groupe parlementaire doivent suivre », a poursuivi l’honorable Alice Dadégnon.

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, l’élue de la 17eme circonscription électorale explique qu’en tant que représentants du peuple, les députés sont à l’écoute des préoccupations des populations « Lorsque des préoccupations sont soulevées par rapport à une situation donnée, les députés se penchent là-dessus et posent des questions au gouvernement pour savoir ce qu’il en est. Je prends l’exemple des cantines scolaires. Supposons par exemple qu’il y a une mission d’enquête suite à un constat qui a été fait. Les députés peuvent alors formuler des recommandations en vue d’aboutir aux meilleures solutions relatives au constat fait. Si un député venait à être saisi par ses mandants par rapport à la qualité du repas, ce député peut ensuite adresser des questions au Gouvernement pour en savoir plus par rapport à cette préoccupation et dans ce cas, le Gouvernement a l’obligation d’apporter des éléments de réponse à la question de ce député », a-t-elle fait savoir. Ce qui permet de savoir réellement ce qui se passe afin d’obliger le gouvernement à « prendre des mesures correctives à la préoccupation soulevée.»

La parlementaire a également éclairé la lanterne des citoyens sur les différentes étapes d’une proposition de loi par un député. Selon ses explications, « le député peut proposer de loi. C’est différent de ce que le Gouvernement envoie. Lorsque l’initiative émane d’un député, on parle de proposition de loi, mais dans le cas c’est le Gouvernement qui demande cela, on parle plutôt d’un projet de loi. Le député peut proposer une loi mais la procédure à suivre dans ce cas de figure nécessite que cette initiative parte du constat d’une préoccupation donnée. La proposition de loi s’inscrit ainsi dans une logique de quête de solution à une situation donnée dont le constat a été fait. Mais là, il faut dire que si la loi que le député veut proposer a une incidence financière, il devra alors proposer en même temps les stratégies nécessaires pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre ou à l’application de la loi », a affirmé l’honorable Alice Dadégnon. C’est en cela qu’elle estime qu’il est nécessaire que le député puisse être accompagné dans sa mission par une équipe de personnes compétentes qui l’assistent pour plus d’efficacité « c’est d’ailleurs pour cela qu’il est recommandé que chaque député ait un cabinet. Dans le cabinet, on peut avoir toutes les compétences. Chaque député doit avoir des assistants autour pour lui permettre de remplir convenablement sa mission. Moi, je vois les compétences que je peux saisir pour m’éclairer, m’accompagner et faire les propositions ».

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