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Bénin : Talon prend le décret qui fixe la structure-type de l’administration des communes

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Le Président Patrice TALON a pris un décret fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin. Il s’agit du DÉCRET N° 2024-963 DU 22 MAI 2024. Le document signé par le Chef de l’État et trois de ses ministres fixe le cadre de référence pour la définition des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration des communes en République du Bénin.

 

Selon l’article 2, « l’administration communale est organisée et fonctionne conformément aux règles fixées par le code de l’administration territoriale et sous l’autorité, selon leurs prérogatives respectives, des organes politiques de la commune, à savoir le Conseil communal et le Conseil de supervision ».

Le présent cadre de référence vise la clarification des missions de l’administration communale. Lire l’intégralité du décret 👇

Décret fixant la structure-type de l’administration des communes en RB

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