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Conseil Économique et Social : la Cour tranche deux recours de Talon et d’un député de l’opposition sur la loi organique

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La Cour Constitutionnelle vient de déclarer conforme à la Constitution, la loi organique sur le Conseil économique et social (CES). C’est à l’issue d’une audience spéciale tenue ce mardi 16 juillet 2024 portant sur les recours du Président Patrice Talon et du député Des Démocrates Célestin Hounsou.

En effet, le président Patrice Talon demande, à travers son recours, le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par le parlement le 21 juin 2024. Par contre, le député de l’opposition Célestin Hounsou a introduit un recours en inconstitutionnalité. Il demandait à la haute juridiction de se pencher sur la conformité du texte. Pour lui, la loi organique viole la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140.

Mais dans son rapport, le rapporteur, Dorothé Sossa a fait savoir dans son rapport que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne viole pas la constitution. Il a demandé à la Cour de déclarer conforme à la loi fondamentale, cette nouvelle loi. La Haute juridiction a suivi la proposition du rapporteur à travers sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024.

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