Le gouvernement béninois est de nouveau interpellé sur l’enlèvement de Steve Amoussou à Lomé. À travers une série de 15 questions, les députés du parti d’opposition Les Démocrates veulent tout savoir sur ce qui s’est réellement passé et la suite à donner à ce dossier qui défraie la chronique depuis quelques jours.
Liste complète des questions et les signataires
OBJET: Rapt d’un compatriote en territoire étranger: cas Stève AMOUSSOU
QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Considéré comme le «Frère Hounvi» par la justice béninoise dont les chroniques ont maintes fois pointé le régime de Patrice Talon du doigt dans une kyrielle de dossiers sulfureux et rocambolesques, notre compatriote Stève AMOUSSOU a été kidnappé dans la soirée du 12 août 2024 à Adidogomé (Lomé au TOGO) à bord d’un véhicule immatriculé au Bénin par des barbouzes pour être confié à la justice béninoise.
Le dimanche 25 août 2024, par le canal d’un communiqué du Procureur de la République du TOGO, lu dans le journal de la Télévision Nationale Togolaise, les noms de celles et ceux qui auraient contribué à ce kidnapping ont été dévoilés. Ainsi, il en ressort que des personnes impliquées dont une Béninoise du nom de Priscillia Témitokpè KLEBO et ayant facilité ce rapt ont été mises aux arrêts au Togo. Quant aux présumés ravisseurs en question au nombre de quatre, trois ont pu être identifiés. Nommément cités et bien connus au Bénin, la justice togolaise a déjà décerné des mandats d’arrêt à leur encontre.
En vertu des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 110 et ses différents alinéas, le gouvernement est invité à répondre à la représentation nationale sur les préoccupations qui suivent:
1) Un commando a-t-il vraiment enlevé le compatriote Stève AMOUSSOU pour le remettre à la justice béninoise?
2) Comment le sieur Stève AMOUSSOU s’est-il retrouvé dans les mains de la police béninoise?
3) Le gouvernement peut-il clarifier s’il y a eu une coopération formelle ou une communication avec l’Etat togolais avant l’appréhension de Monsieur Stève AMOUSSOU? Si oui, quels étaient les termes et la nature de cette
coopération? 4) Comment les autorités béninoises ont-elles déterminé l’emplacement exact de Monsieur Stève AMOUSSOU au Togo? Y-a-t-il eu accords ou des opérations spécifiques de partage de renseignements menés en collaboration avec les autorités togolaises?
5) Monsieur Ouanilo FAGLA MEDEGAN, en tant que Directeur du Centre National d’Investigation Numériques (CNIN), sur qui un mandat d’arrêt a été lancé par le gouvernement togolais, a-t-il été directement impliqué dans les opérations ayant conduit à l’enlèvement de Monsieur Stève AMOUSSOU au TOGO? Si oui sous quelle autorité a-t-il agi et quelle a été la nature de son implication?
6) Une enquête indépendante a-t-elle été ouverte pour examiner la légalité de l’appréhension et du transfert de Monsieur Stève AMOUSSOU au Bénin? Si non, pourquoi une telle enquête n’a-t-elle pas été lancée, étant donné les graves allégations de conduite illégale ?
7) Quelles dispositions du Code pénal autorise le recrutement des barbouzes pour une opération dans un territoire étranger?
8) Quelles sont les conditions juridiques spécifiques qui justifient l’arrestation ou l’enlèvement transfrontalier d’un ressortissant étranger en vertu du droit international? Le gouvernement peut-il confirmer que toutes ces conditions ont été respectées dans le cas de Mr Stève AMOUSSOU?
9) Le gouvernement peut-il expliquer comment les actions entreprises respectent les normes internationales des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne le droit à une procédure régulière et la protection contre la détention illégale ?
10) Quelles mesures sont mises en place pour tenir responsables les acteurs étatiques qui auraient dépassé leur autorité légale ou violé les droits de Monsieur Stève AMOUSSOU au cours de cette opération?
11) Quelles autres opérations ce commando ou d’autres commandos ont eu à effectuer sur le territoire national et à l’étranger?
12) Ce commando est-il payé sur des fonds publics?
13) Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour la défense de notre compatriote arrêtée au Togo lors de l’enquête et ultérieurement lors de son procès?
14) Le Bénin va-t-il exécuter le mandat d’arrêt émis par le Togo contre nos trois (03) compatriotes qui seraient déjà identifiés dans l’affaire Stève AMOUSSOU? 15) Comment le gouvernement envisage-t-il gérer les répercussions diplomatiques potentielles et l’impact sur la réputation internationale du Bénin en tant qu’Etat respectueux de l’Etat de droit ?
