Mauvaise nouvelle pour l’ancien maire de Ouidah Séverin Adjovi. Ce jeudi, la Cour suprême a confirmé sa condamnation dans l’affaire qui l’opposait à l’État béninois et à la société Etisalat. Cette décision met fin à un long feuilleton judiciaire qui a duré plusieurs années.
En effet, Séverin Adjovi avait été condamné à 7 ans de prison ferme en juillet 2020 par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) pour fraude fiscale, blanchiment de capitaux et escroquerie. La peine avait été réduite à 3 mois de prison avec sursis et 2 millions de francs CFA d’amende en octobre 2023 par la Cour d’appel de la CRIET. Cependant, Séverin Adjovi devait également payer :
– 200 millions de francs CFA à la société Telecel
– 500 millions de francs CFA à la société Etisalat Bénin
– 675 912 566 francs CFA à l’État béninois
Décision de la Cour suprême
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Séverin Adjovi, confirmant ainsi la décision rendue en appel. Cette décision met fin à l’affaire judiciaire. Cette affaire a impliqué des enjeux de gouvernance et de litige économique autour d’un acteur stratégique des télécommunications au Bénin.
