À Lomé, des mandats d’arrêt ont été émis contre quatre individus accusés d’avoir enlevé et ramené de force au Bénin l’activiste béninois Steve Amoussou. Reconnus coupables de l’arrestation illégale, le coach de MMA Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi ont été condamnés à un an de prison ferme par la justice béninoise lors d’un procès précipité ce mardi à la CRIET suite à une plainte de Steve Amoussou.
Après le verdict de la CRIET, une question taraude tous les esprits depuis hier : est-ce que les mandats d’arrêt internationaux émis par la justice togolaise à l’encontre des quatres individus sont-ils toujours valables ou non ? C’est la question à laquelle le juriste et consultant Nourou-Dine Saka Saley a tenté de répondre juste après le procès.
Pour lui, la condamnation des personnes visées par ces mandats d’arrêt n’éteint en aucun cas la procédure engagée par le Togo « Le procureur du tribunal de Lomé a lancé le mandat d’arrêt international au terme d’une procédure qui a abouti à l’arrestation, à la condamnation et à l’emprisonnement de deux personnes. Ça veut dire que ce ne sont pas les dires de M. Steve Amoussou qui ont déclenché la procédure judiciaire au Togo. Ça veut dire donc que le procès qui a eu lieu au Bénin ne lie pas la justice togolaise. Le mandat d’arrêt international émis par le Togo reste valable jusqu’à ce que le Togo le retire », a-t-il expliqué.
À l’en croire, si les personnes visées sont arrivées devant la CRIET, « c’est que, d’une manière ou d’une autre, elles étaient localisables. Donc la justice béninoise savait tout au moins comment entrer en contact avec elles, puisqu’on n’a pas entendu parler d’un déclenchement de la procédure. On n’a pas entendu parler d’un mandat qui invitait ces personnes-là pour une procédure donnée. Ça a été fait avec une rapidité sans pareil. Donc, il faut demander pourquoi la justice béninoise ne s’est pas saisie de ces personnes-là, pourquoi la justice béninoise ne les a pas arrêtées dans le sens du respect du mandat d’arrêt international qui a été émis contre ces trois personnes », se demande le juriste Nourou-Dine Saka Saley.
Ce qui lui fait dire que les personnes concernées par les mandats d’arrêt internationaux peuvent être « condamnées même à 50 ans de prison au Bénin, tant que le procureur de Lomé n’a pas retiré son mandat d’arrêt international, à la fin de la purge de leur peine au Bénin, le mandat d’arrêt reste toujours valable et ces personnes-là doivent toujours être arrêtées par toute autorité judiciaire. Ça veut dire donc que la procédure qui a eu lieu au Bénin ce mardi n’éteint pas l’action judiciaire qui est en cours au Togo », a analysé le consultant.
Par expérience et par pratique, poursuit Nourou-Dine Saka Saley, « un procureur n’abat jamais toutes ses cartes lors du premier jeu. Pour le moment, le procureur de Lomé n’a livré que certaines informations. Il se pourrait donc que le développement qui a eu au Bénin ce mardi l’amène à livrer encore d’autres informations », a conclu le juriste. Rappelons que Steve Amoussou demeure cependant incarcéré dans l’attente de l’ouverture de son procès pour « provocation directe à la rébellion ».
