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Mise en œuvre de la réforme structurelle de la décentralisation : les taux d’exécution des budgets des communes en baisse depuis 2022

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Au Bénin, la loi du 20 décembre 2021 portant réforme structurelle du secteur de la décentralisation cristallise toutes les attentions depuis bientôt trois ans. Si elle est destinée à améliorer la gouvernance par la qualité des ressources humaines devant prendre en charge les fonctions administratives et techniques dans les 77 communes du Bénin, il n’en demeure pas moins que dans la pratique, des reculs significatifs sont observés sur plusieurs points.

Entre autres problèmes enregistrés sur le terrain, on note la dégradation de la performance budgétaire des communes depuis la mise en œuvre de la réforme, selon une étude diligentée par la Banque mondiale et dont les conclusions ont été transmises au ministre de la décentralisation en septembre 2024. Aussi, les taux d’exécution des budgets communaux sont en baisse depuis 2022.

Depuis cette première année de mise en œuvre du nouveau Code, les communes n’ont exécuté que 30,52 % de leurs dépenses alors que la norme est de 80 %. Elles n’ont pas fait mieux en 2023, où seulement 28,92 % de l’ensemble de leurs dépenses ont été effectuées. Or avant le vote de cette loi, ces taux étaient de 37,21 % en 2021, de 48,50 % en 2020, et de 46 % en 2019.

L’autre souci concerne les dépenses d’investissement, qui faut-il le rappeler, permettent l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base pour la population notamment l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, les dessertes rurales, etc. Si ces besoins deviennent de plus en plus accrus au regard des ambitions affichées par le gouvernement du Président Patrice Talon, il est malheureusement remarqué qu’en 2023, les communes n’ont exécuté que 13,33 % des 160,888 milliards de francs CFA d’investissements prévus, contre 16,08 % sur 172,375 milliards de francs CFA en 2022 et ce, malgré l’augmentation des subventions de l’État.

Plusieurs raisons expliquent cette régression. Si cette réforme prévoyait la séparation des fonctions politiques de celles d’ordre technique au sein des mairies, il faut signaler qu’elle n’est toujours pas digérée par plusieurs maires qui ont perdu leur rôle d’ordonnateurs du budget au profit des secrétaires exécutifs (SE) et du fait qu’ils ne sont plus responsables de la passation des marchés publics avec l’arrivée de ces nouveaux cadres. La collaboration entre les différents cadres est de plus en plus difficile dans plusieurs mairies, ce qui ne favorise pas une exécution efficace et efficience des budgets et des cahiers de charges.

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