Le Président Patrice Talon a promulgué, la LOI Nº 2024-31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.
La présente loi a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme afro- descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance.
Est Afro-descendant au sens de la présente loi, « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs et du commerce triangulaire »
Ainsi, « Tout Afro-descendant, qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance aux conditions suivantes:
– avoir dix-huit ans révolus;
– être ressortissant d’un Etat ou territoire non africain;
– disposer de la preuve de son afro descendance.
Selon l’article 4 du décret, « La preuve de l’afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique ou par tout moyen technique ou scientifique, tel que le test ADN réalisé par une structure.
Ci-dessous l’intégralité du décret 👇
Loi-n°2024-31-relative-a-la-reconnaissance-de-la-nationailite-beninoise-aux-Afro-descendants-en-RB
