Le cadre réglementaire régissant le monde associatif au Bénin vient de connaître une mise à jour importante. Par un arrêté interministériel signé ce jeudi 7 mai 2026, les ministres de l’Intérieur et des Finances ont défini les nouveaux tarifs applicables aux formalités administratives pour les associations et les fondations. Cette décision abroge les dispositions qui étaient en vigueur depuis mai 2012.
Selon les termes de l’arrêté n°160 de l’année 2026, toute entité souhaitant obtenir une existence légale doit désormais s’acquitter de frais précis. Le montant de la déclaration d’existence au Registre des associations et fondations est désormais fixé à 50 000 francs CFA.
En plus de cette étape, la loi impose une visibilité officielle aux actes administratifs. Ainsi, les frais de publication du récépissé de déclaration, ainsi que toute autre insertion obligatoire au Journal du Registre, s’élèvent désormais à 40 000 francs CFA.
L’arrêté précise que l’intégralité de ces sommes doit être reversée sur un compte du budget national ouvert dans les livres du Trésor public. Cette mesure garantit une plus grande transparence dans la perception des frais liés aux services de l’État et une traçabilité rigoureuse des fonds issus du secteur associatif.
Ce nouveau texte réglementaire prend effet dès sa signature, soit ce 7 mai 2026. Il remplace officiellement l’ancien arrêté de 2012 qui fixait jusqu’ici les frais d’étude de dossiers pour les organisations non gouvernementales et autres structures associatives.
Pour les promoteurs d’associations et de fondations, il s’agit d’une information cruciale à intégrer dans leurs budgets de constitution. Ces nouveaux tarifs visent à standardiser les procédures d’enregistrement et à moderniser la gestion du Journal du Registre, outil essentiel pour la sécurité juridique des groupements de personnes en République du Bénin.
