Comme annoncé, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur le recours du parti Les Démocrates qui conteste l’ordre du Tribunal de Cotonou de rendre la fiche de parrainage du député Michel Sodjinou. Après quelques discussions en présence des différentes parties, la Cour a renvoyé le recours en rapport pour cet après-midi à 16heurs.
L’avocat du parti Les Démocrates, Me Victorien Olatoundji Fade, a appelé la Cour au respect du Code électoral, notamment sur le parrainage. Selon lui, la réforme du système partisan visait à renforcer les partis contre la transhumance. Utiliser le parrainage pour compromettre cet objectif reviendrait à violer les textes béninois.
Me Fade espère que la Cour suivra sa jurisprudence de 2021 (affaire Souwi), qui interdit à un élu d’utiliser sa fiche de parrainage de manière abusive, compromettant ainsi les intérêts du parti « Nous voudrons appeler la cour constitutionnelle au respect des textes que nous nous sommes donnés nous même au Bénin. Lorsque nous avons voté le code électoral, et parlant des dispositions concernant le parrainage, il est clair qu’un député ne peut pas se permettre pour des raisons qui ne tiennent pas. La réforme du système partisan, c’est pour donner plus de pouvoir aux partis qu’aux individus. Ceci parce que nous avons voulu combattre la transhumance politique. Lorsque nous allons utiliser la question du parrainage pour briser l’élan prévu par le réforme du système partisan. Là nous sommes en train de violer les propres textes que nous nous sommes donnés…la Cour restera fidèle à cette jurisprudence qui dit qu’aucun élu ne peut de façon abusive compromettre les intérêts du parti à travers la question de parrainage. Avec sa fiche de parrainage, il ne peut pas faire chanter le parti et lorsqu’il veut retirer sa fiche de parrainage de cette manière, cela veut dire qu’il agit de façon abusive », a indiqué l’avocat qui réaffirme sa confiance dans les institutions et dans le fait que le parti est toujours resté conforme à la loi dans ses démarches.
