Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-13, qui fusionne officiellement les missions du Médiateur de la République avec celles du Conseil économique et social (CES). Objectif affiché par les parlementaires sous la houlette de Joseph Djogbénou : rationaliser, simplifier et arrêter de multiplier les institutions pour rien.
Désormais, ne cherchez plus le Médiateur dans son ancien bureau, c’est le premier vice-président du CES qui enfile officiellement cette casquette. Que les justiciables se rassurent, l’indépendance de la fonction reste garantie : le Médiateur garde son administration actuelle et bénéficiera de ses propres moyens financiers. Bon, ces fonds seront tout de même logés dans le budget du CES. Pour s’assurer que l’argent circule sans blocage, les députés ont d’ailleurs vivement recommandé la nomination d’un régisseur dans le règlement intérieur.
Cette mise à jour législative ne s’arrête pas là. Elle permet également au CES de se mettre enfin à la page de la réforme constitutionnelle de 2025 en intégrant l’existence du tout nouveau Sénat, tout en boostant ses compétences pour évaluer les politiques publiques. Un texte validé dans une ambiance d’union sacrée où tous les retours à l’hémicycle ont salué ce coup de balai intelligent.
