
La Cour suprême a reconnu une immunité pénale à Donald Trump ce lundi. Selon la décision, l’ancien président Donald Trump avait droit à un certain degré d’immunité. Résultat, son procès pour complot en vue de renverser l’élection de 2020 pourrait être retardé et il pourra participer à la présidentielle de 2024.
Les six juges conservateurs (sur neuf au total) ont estimé que Trump avait droit à l’immunité judiciaire pour ses actes officiels comme président, mais qu’il existait une distinction cruciale entre ses actes officiels et son comportement en privé. Selon The News York Times, «L’affaire va revenir à une juridiction inférieure, qui décidera si des actes reprochés à Trump relèvent de la sphère officielle ou privé », puisque le président des États-Unis n’est pas au-dessus de la loi.
Cependant, indique la décision de la cours, « il ne devrait pas être poursuivi pour l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels essentiels et a droit, au minimum, à une présomption d’immunité judiciaire pour tous ses actes officiels », a ainsi écrit le président de la Cour suprême, au nom de la majorité conservatrice.
La décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle met en péril le procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives de renverser l’élection de 2020. En conséquence, il sait désormais qu’il pourra être élu le 5 novembre prochain sans avoir été jugé pour avoir tenté de renverser l’élection présidentielle. Et si cela arrivait, Donald Trump pourrait ordonner à la justice d’abandonner les charges contre.
Pour Donald Trump, c’est une « décision historique » de la Cour suprême de reconnaître son immunité présidentielle puisqu’elle « devrait mettre fin à toutes les chasses aux sorcières de Joe Biden l’escroc contre moi. »