La rigueur du droit OHADA ne tolère aucune approximation calendaire. Pour avoir déposé son recours avec seulement quatre jours de retard, la société Adeola & Fils Sarl vient de perdre son bras de fer judiciaire contre la United Bank for Africa (UBA) Bénin. Une erreur de procédure qui rend définitive une dette colossale de plus de 123 millions de FCFA.
L’affaire, tranchée par la 3ème Chambre de jugement du Tribunal de commerce de Cotonou Jugement N°036/2026, est un cas d’école sur la dangerosité des délais légaux. À l’origine du litige, un prêt de 46 millions de FCFA contracté en 2003 pour l’exploitation d’un parc automobile. Suite à la fermeture dudit parc par le Port Autonome de Cotonou (PAC), la société Adeola & Fils s’était retrouvée incapable d’honorer ses engagements.
Si le dossier est resté en sommeil pendant deux décennies, les intérêts bancaires, eux, ont continué de courir. En 2024, au moment où UBA Bénin active le recouvrement forcé, l’ardoise a littéralement explosé, atteignant la somme de 123 878 431 FCFA. Pour contester cette créance, la société Adeola & Fils a formé une opposition le 6 novembre 2025, invoquant un protocole d’accord qui liait le remboursement à un dédommagement attendu du Port. Mais le droit commercial est implacable : l’opposant dispose d’un délai strict de 30 jours pour enrôler son dossier.
En fixant l’audience au 10 décembre 2025, soit quatre jours après la date limite du 6 décembre, la société est tombée sous le coup de la déchéance. Le tribunal a jugé l’action irrecevable, sans même examiner le fond de l’affaire ou la validité du protocole d’accord invoqué. Le juge Honeste Doha, président de céans, n’a pu que constater la forclusion. Pour Adeola & Fils, la sentence est sans appel : l’ordonnance d’injonction de payer devient définitive et exécutoire.
Ce verdict rappelle aux chefs d’entreprises qu’en matière de contentieux bancaire, la maîtrise des délais de procédure est aussi cruciale que la solidité du dossier de fond. Face à la précision chirurgicale des institutions financières, la moindre faute de gestion du temps peut transformer un litige contestable en une condamnation irrévocable.
