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Bénin : en prison depuis 2008 sans jugement, un détenu saisit la Cour Constitutionnelle

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Un détenu a saisi la Cour Constitutionnelle pour avoir passé plus de 16 ans en prison sans jugement. Il a été arrêté en 2008 suite à un vol perpétré sur son lieu de travail. Mais il n’a jamais été jugé par une juridiction compétente alors que le délai prévu par le Code de procédure pénale pour présenter les prévenus à une juridiction de jugement est de cinq ans s’il s’agit des faits de viol.

En effet, dans son recours, l’agent de sécurité inculpé expose avoir déjà saisi la cour constitutionnelle d’une requête en inconstitutionnalité de sa détention provisoire quand il avait passé 13 ans en prison sans être jugé. En réponse à cette requête, la haute juridiction avait, à travers une décision en date du 24 février 2022, déclaré qu’il y a violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Cependant, force est de constater que cette décision n’a pas été respectée puisqu’à ce jour, le détenu n’a toujours pas été jugé. Cela s’explique selon le juge du deuxième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou par le fait que la procédure ouverte sur les faits de viol a été clôturée le 10 décembre 2010 par une ordonnance de transmission de pièces au procureur général près la Cour d’appel de Cotonou. Mais cela n’excuse rien, retoque la haute juridiction, selon Banouto.

Et comme ses décisions sont sans recours, la Cour constitutionnelle estime que l’obligation de présenter le détenu à une juridiction de jugement n’est pas entièrement satisfaite par la clôture de l’instruction et que tant que le juge de jugement n’est pas saisi du dossier de l’intéressé, les autorités judiciaires restent tenues de ladite obligation. De ce fait, la haute juridiction conclut que les autorités judiciaires en charge du dossier ont violé la Constitution et les droits du détenu. Cependant, la Cour s’est déclarée incompétente par rapport à la demande de liberté d’office formulée par le prisonnier.

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