Le Président Patrice Talon a procédé à la promulgation de la Loi N° 2025-09 du 03 avril 2025 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle. La loi promulguée vise à établir un cadre juridique clair et cohérent pour leur fonctionnement, leurs attributions et leurs relations avec les institutions de la République. Par ailleurs, elle définit les principes fondamentaux régissant la chefferie traditionnelle, ses modalités d’organisation, ainsi que les droits et devoirs des chefs traditionnels.
Ci-dessous l’intégralité de la loi et le décret 👇👇
